Erigé Aujourd’hui au rang de priorité au sein de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, hors
le diagnostic de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID)) révéle que sur une population de 407 882 Unités coniques recensées par l’ANSD en 2016, environ 5000 sont dans le fichier des contribuables dont seulement 25 000 sont réellement effectifs
Si l’on considère une population active de plus de 6000 000 de contribuables d’individus, moins de 10% apportent une contribution, c’est-à-dire les 25 000 dossiers actifs figurant dans le fichier de la DGID, les 100 000 salariés du secteur privé et les 145 000 salariés du secteur public, En outre, estime la DGID, sur plus de 1,6 millions de logements recensés… le nombre de cotta soumis à la contribution foncière n’atteint pas 70 000 de sorte que l’impôt foncier ne représente que 0, 3% du PIB.
En effet, en l’absence de collecte suffisante des ressources, l’accès aux services sociaux de base devient précaire Selon les estimations de la loi de finances 2018, le Sénégal a besoin de 42 520 salles de classes supplémentaires au primaire s’il veut assurer la scolarisation universelle à l’horizon 2023.
Pour pouvoir couvrir ces différentes charges, l’État du Sénégal a mis en place un ensemble de politiques économiques et sociales à travers le Plan Sénégal Émergent (PSE) dans lequel le coût financier de la deuxième phase s’élève à 14 098 milliards de FCFA dont les 4 248 milliards attendus des ressources internes. L’option de mobilisation des ressources est aujourd’hui irréversible avec l’adoption de la
Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRM) couvrant la période 2020-2025 à travers la loi
de finances pour l’année 2020″ dont l’axe stratégique n°1 est consacré au consentement sur l’impôt et à l’élargissement des bases d’imposition.
A la suite de cette SRMT, la DGID a adopté un plan opérationnel de mise en œuvre de ladite
stratégie dénommé « Programme Yaatal » qui ambitionne d’élargir l’assiette fiscale tout en
améliorant la qualité de la gestion du foncier dans une approche d’intégration des processus.
Entre autres, ce programme s’inscrit dans la dynamique « de rendre les dispositifs de taxation et de gestion foncière simples, efficaces et incitatives ».
En réalité, la problématique de la mobilisation des ressources publiques est transversale. Elle implique, en plus du secteur public, les organismes de la société civile, le secteur privé, les universitaires et les citoyens en général.
Un partenariat tripartite s’est noué entre le CERIF, organisme d’appui et de conseils.
L’ International Budget Partnership (IBP) qui s’intéresse à la promotion du budget participatif « Decision n°10/2006/cm/UEMOA portant adoption du Programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA Direction générale des Impôts et des Domaines, « Le yaatal, un dialogue de responsabilité au bénéfice du citoyen», Magazine trimestrielle n°26-janvier à juin 2020, p. 7.Ibid.
Or, le coût unitaire d’une salle de classe est, en moyenne, de 7 000 000 FCFA; Voir le document de présentation du PROGRAMME YAATAL
*Loin 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
Quant à la DGID, elle est une administration dont le rôle in definition des règles d’assiette et de recouvrement des impositions est déterminant. Ces institutions organisent ainsi une journée d’études et de réflexion scientifique portant sur la mobilisation des ressources publiques à travers le programme YAATAL dont les objectifs suivants :
OBJECTIES
1. Objectif général
Cette journée a pour objectif général de permettre aux praticiens et théoriciens d’apprécier la mobilisation des ressources fiscales à travers le Programme Yaatal.
2. Objectifs spécifiques
Il s’agira: de voir le niveau de mobilisation des ressources: d’examiner les pertes de recettes fiscales dans la mobilisation des recettes
d’étudier la mobilisation des ressources en référence à l’équité fiscale;
4: de neutraliser les facteurs qui opèrent la collecte des ressources publiques; de proposer des pistes de solutions pour améliorer le niveau de mobilisation des ressources fiscales.
V. Résultats ATTENDUS
Aux termes de cette journée: le niveau de mobilisation des ressources est apprécié ;
les pertes de recettes fiscales sont identifiées;
la mobilisation des ressources en référence à l’équité fiscale débattue;
les facteurs qui opèrent la collecte des ressources publiques exposés;
les pistes de solutions pour améliorer le niveau de mobilisation des ressources fiscales proposées.
démcratique économique et fiscale Quant à la DGID, elle est une administration dont le rôle in definition des règles d’assiette et de recouvrement des impositions est déterminant. Ces institutions organisent ainsi une journée d’études et de réflexion scientifique portant sur la mobilisation des ressources publiques à travers le programme YAATAL
Adja djité