Le Conseil constitutionnel ne constituera pas une entrave à la poursuite de la procédure judiciaire enclenchée contre le député de l’opposition Ousmane Sonko.
Saisi le 3 mars dernier par des députés de l’opposition, d’un recours pour l’annulation de la levée de l’immunité d’Ousmane Sonko, le Conseil constitutionnel n’accordera pas une suite favorable à la requête d’Aida Mbodji et compagnie, qui jugeaient illégale la procédure de levée de l’inviolabilité parlementaire de leur collègue visé par une plainte d’une jeune masseuse pour des faits de viols répétés et menaces de mort.
Il y a deux semaines, le Conseil constitutionnel avait ainsi été saisi sur deux éléments : le premier portant sur certaines dispositions de formes législatives que constitue le projet de résolution proposé par la Commission des lois, le deuxième portant sur la recevabilité de la résolution parlementaire. Estimant que toutes les garanties de la présomption d’innocence n’étaient éclairées par la procédure contre Sonko, les députés de l’opposition espéraient ainsi que cette requête introduite auprès du Conseil constitutionnel pourrait être suspensif de toute poursuite.
Mais, selon des informations obtenues par Emedia, les Sages de l’organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution, vont, très certainement, déclarer la résolution votée par l’Assemblée nationale, « insusceptible de recours pour la simple raison qu’elle ne remplit pas les caractéristiques d’une loi au sens juridique du terme », nous indique une source judiciaire.
Ainsi, considérant qu’elle ne peut se prononcer sur cette résolution de l’Hémicycle, la Cour constitutionnelle va se déclarer incompétente, de quoi rappeler une décision antérieure, celle du 08 décembre 2017 dans le cadre de l’affaire Khalifa Sall.